Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site aurabioty.com entre Aurabioty et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Nous vous invitons à les lire avant toute commande.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site aurabioty.com est édité par Yacin, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Aurabioty. Contact : aurabioty@gmail.com. Les informations complètes sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur aurabioty.com. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site. La validation d'une commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Aurabioty vend un panier orthopédique pour chien et chat, proposé en trois tailles (L, XL, XXL) et cinq coloris. Ses caractéristiques essentielles (dimensions, matières, poids d'animal recommandé, entretien) sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les lots de fabrication.
Le panier améliore le confort de couchage de l'animal. Il ne constitue ni un dispositif médical ni un traitement vétérinaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aurabioty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Pour commander, le Client :
- choisit la taille et le coloris, puis ajoute le produit à son panier ;
- vérifie le contenu de son panier et le montant total ;
- renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
- valide et paie sa commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Aurabioty se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison située hors de la zone desservie ; le Client est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue sur la page de paiement sécurisée fournie par Shopify, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais transmises à Aurabioty. La commande n'est traitée qu'après accord du centre de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, avec un suivi de colis. Le délai de livraison est généralement de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
En cas de dépassement de ce délai, le Client peut nous contacter : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur et, si le colis est perdu, nous réexpédions le produit ou remboursons la commande, au choix du Client. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable après mise en demeure, le Client peut résoudre le contrat.
Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au Client. Toute détérioration visible à la réception doit, de préférence, être signalée au transporteur et à notre service client, photo à l'appui, afin d'accélérer le traitement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités (demande, renvoi, remboursement) et le formulaire type de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, endommagé ou erreur de notre part. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur aurabioty.com bénéficient, indépendamment de tout geste commercial :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour l'actionner. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour l'actionner, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour faire jouer une garantie, il suffit d'écrire à aurabioty@gmail.com en indiquant le numéro de commande, une description du défaut et une photo. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à notre charge.
Article 10 – Responsabilité
Aurabioty ne saurait être tenue responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d'utilisation et d'entretien, ni d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure. Le choix de la taille relève du Client, qui peut s'appuyer sur le guide des tailles et nous contacter en cas de doute.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont la propriété d'Aurabioty ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut nous écrire à aurabioty@gmail.com ou depuis la page Contact. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
Article 14 – Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter].
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.